Mentions légales

Mentions légales du site atelier turquoise
www.latelierturquoise64.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Atelier turquoise les présentes mentions légales.

Le site Atelier turquoise est accessible à l’adresse suivante : https://latelierturquoise64.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Entrepreneur
atelier turquoise
Entrepreneur individuel Delphine MANSIR
Siret : 82230973800018
Siren : 822309738
N de TVA intracommunautaire : FR06822309738
APE : Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur (3109A)
Siège social: 25AV DU BUISSON 64 000 PAU
Tel: 06 71 21 00 66
ci-après ” l’Éditeur “

B. Réalisation site web
CAM Digital – Entrepreneur individuel
19 avenue des treilles 34770 Gigean
SIRET: 82133722700028
Site : cam-digital.fr
Mail : contact@cam-digital.fr
ci-après ” le Directeur de publication “

Crédit photos
Delphine MANSIR

C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site : www.ovh.com
ci-après ” l’Hébergeur “

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Atelier turquoise.
ci-après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : delphinemansir@hotmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.